(3) En février 2017, par le règlement d’exécution (UE) 2017/271, la Commission a étendu les mesures en vigueur aux importations de certaines feuilles d’aluminium légèrement modifiées originaires de la RPC, à la suite d’une enquête anticontournement au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après la «précédente enquête anticontournement»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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