Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(33) Un groupe de sociétés thaïlandaises, cinq importateurs indépendants dans l’Union, un importateur indépendant en dehors de l’Union et l’Association européenne des feuilles d’aluminium se sont manifestés. Aucun producteur-exportateur indépendant chinois ne s’est fait connaître pendant l’enquête.

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