Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(34) Les sociétés suivantes, qui font partie du groupe Dingheng, sous propriété chinoise, ont transmis un formulaire de demande d’exemption complet:

— Dingheng New Materials Co., Ltd (ci-après «Dingheng», un producteur-exportateur en Thaïlande),

— Thai Ding Li New Materials Co. (ci-après «Thai Dingli», un négociant en Thaïlande), et

— plusieurs entités liées chinoises appartenant au groupe.

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