Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(35) Les importateurs indépendants de l’Union ci-après, qui font partie du groupe SPHÈRE, ont transmis des réponses complètes aux questionnaires:

— SPHÈRE FRANCE SAS, et

— COMSET S.r.l.

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