(49) La principale matière première utilisée pour la fabrication de feuilles d’aluminium à usage domestique est l’aluminium primaire. Cet aluminium brut est ensuite traité afin de produire des bobines de feuilles d’aluminium, qui sont à leur tour travaillées en vue d’obtenir des rouleaux jumbo. Les éléments de preuve fournis à la Commission dans la demande et par le producteur-exportateur thaïlandais ayant coopéré montrent que les rouleaux jumbo exportés vers l’Union en provenance de la Thaïlande sont fabriqués à partir de bobines de feuilles d’aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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