(52) La quasi-totalité (plus de 95 %) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de Thaïlande au cours de la période d’enquête étaient imputables au groupe Dingheng ayant coopéré. Les entités thaïlandaises sont un producteur-exportateur (Dingheng) et un négociant (Thai Dingli) qui affirmait ne vendre dans l’Union que les produits fabriqués par Dingheng. Dingheng est une société sous propriété chinoise, qui a établi des installations de production en Thaïlande en 2018 et vendu ses premiers produits dans l’Union au premier semestre 2019. Dans sa réponse au questionnaire, il a déclaré acheter toutes ses matières premières (bobines de feuilles d’aluminium) en RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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