Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(53) L’augmentation des exportations de rouleaux jumbo de la Thaïlande vers l’Union, la diminution parallèle des exportations de rouleaux jumbo de la RPC vers l’Union et l’augmentation des exportations de bobines de feuilles d’aluminium de la RPC vers la Thaïlande sur la même période constituent une modification de la configuration du commerce entre la RPC, la Thaïlande et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base. Cela est particulièrement le cas pour les sociétés thaïlandaises ayant coopéré, qui n’ont commencé à importer des matières premières en provenance de la RPC et à produire et exporter des rouleaux jumbo vers l’Union qu’après l’extension des mesures à la suite de la précédente enquête anticontournement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).