(55) Dingheng produit des rouleaux jumbo à partir de bobines de feuilles d’aluminium. Le processus de production, selon la demande d’exemption de la société, consiste en opérations telles que le laminage supplémentaire, le découpage, le recuit et l’emballage. La Commission a considéré ces opérations comme étant relativement mineures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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