Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(58) Comme exposé au considérant 34, Dingheng est une filiale d’une société chinoise, et elle appartient donc, à ce titre, au groupe Dingheng, sous propriété chinoise. Ce groupe est composé, entre autres, de sociétés qui produisent des feuilles d’aluminium à usage domestique et des produits connexes, qui fournissent des matières premières pour cette production et/ou qui commercialisent de telles matières premières ou de tels produits finis. Il a été constaté, lors de précédentes enquêtes relatives aux rouleaux jumbo, que certaines entités chinoises du groupe Dingheng exportaient des rouleaux jumbo à des prix de dumping et contournaient les droits institués lors des enquêtes initiales et de réexamen en modifiant légèrement le produit. Selon la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, aucune importation en provenance du producteur-exportateur chinois pertinent du groupe Dingheng n’a été effectuée depuis la précédente enquête anticontournement, qui coïncidait avec le moment où Dingheng a commencé à exporter vers l’Union depuis la Thaïlande. Les informations fournies par les entités chinoises du groupe Dingheng ont confirmé que ces sociétés n’ont effectué aucune exportation vers l’Union au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).