Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(60) La Commission a observé que la situation au cours de la période de référence ne reflétait pas les intentions de la société telles que présentées dans son plan d’investissement. Dans les faits, au cours de la période de référence, Dingheng a acheté toutes ses matières premières en RPC, et a produit tous ses rouleaux jumbo à partir de bobines de feuilles d’aluminium importées. Dingheng a par ailleurs complété sa propre production de rouleaux jumbo par des rouleaux jumbo achetés à ses sociétés liées en RPC, étant donné que sa propre production ne suffisait pas à satisfaire la demande de ses clients au cours de la période de référence. Bien que Dingheng ait fourni des preuves montrant que l’installation de coulée prévue était en cours de construction, elle n’était ni achevée ni utilisée au cours de la période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).