Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(61) En outre, le plan d’investissement de la société est en réalité un rapport d’étude de faisabilité, qui a analysé la faisabilité économique d’une augmentation de la capacité de production du site de production de Dingheng, grâce, notamment, à l’ajout d’une installation de coulée. Ce rapport date d’août 2019: Dingheng avait déjà commencé à produire des rouleaux jumbo à partir de bobines de feuilles d’aluminium importées. En outre, le rapport mentionne l’intention de la société de continuer d’importer des matières premières (lingots d’aluminium) en provenance de la RPC à l’avenir, ce qui contredit son argument selon lequel elle aurait établi une production en dehors de la RPC pour acheter des matières premières à un prix plus bas. S’il est effectivement possible que la société commence concrètement à acheter ses matières premières en dehors de la RPC, la Commission n’a pas pu tirer la moindre conclusion sur une situation future inconnue sur la base des données disponibles au cours de la période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).