Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(62) Par ailleurs, la société n’a pu fournir aucun élément démontrant l’existence d’une motivation suffisante ou d’une justification économique de l’exportation de rouleaux jumbo de la Thaïlande vers l’Union, en dehors des plans ou des intentions d’investissements ou de production futurs susmentionnés. Le rapport de faisabilité présenté en tant que plan d’investissement est postérieur à l’établissement du site de production en Thaïlande, et il ne saurait donc être produit comme preuve d’une justification économique de l’exportation de rouleaux jumbo de la Thaïlande vers l’Union au cours de la période de référence. En outre, une recherche sur l’internet a révélé que Dingheng utilisait le contournement des droits antidumping comme argument pour attirer des clients: un site web indique ainsi que «[n]ous pouvons vous fournir des feuilles d’aluminium depuis notre usine en Thaïlande ou en Italie afin d’éviter les taxes antidumping».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).