Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(64) La Commission a examiné le rapport de 2018 et a conclu que, bien qu’il ressemble pour beaucoup au rapport de 2019, sa portée était beaucoup plus limitée au niveau des activités envisagées. Si le rapport de 2018 mentionne uniquement un laminoir, et énumère des équipements prévus incluant des machines destinées uniquement au laminage, à l’enroulage, au découpage et au recuit, le rapport de 2019, lui, mentionne une installation de laminage et de coulée. L’installation de coulée est cruciale étant donné que, selon les informations fournies antérieurement par la société, sa création éliminerait la nécessité d’acheter des bobines de feuilles d’aluminium en Chine, vu qu’elle permettrait de produire des bobines de feuilles d’aluminium en Thaïlande en utilisant des matières premières (lingots d’aluminium) achetées dans le monde entier (voir également considérant 59 ci-dessus).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).