Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(65) Comme expliqué au considérant 61 ci-dessus, le rapport de 2019 est postérieur à l’établissement du site de production de Dingheng. Le groupe Dingheng a néanmoins affirmé que le rapport de 2019 n’était «rien d’autre qu’une intégration et une révision du premier plan qui avait été élaboré en 2018 et que le groupe Dingheng n’avait pas pu mettre en œuvre». Toujours selon le groupe Dingheng, il avait été suggéré, dans le rapport de 2019, de revoir à la baisse le projet initial; une capacité de production de [40 000 – 60 000] tonnes par an y avait été envisagée, au lieu de [50 000 – 70 000] tonnes par an. La Commission a toutefois considéré que cette affirmation était matériellement erronée, vu que le rapport de 2019 indique expressément à plusieurs reprises que son objectif est de permettre la création d’une capacité de production supplémentaire de [40 000 – 60 000] tonnes afin d’atteindre une production annuelle de [90 000 – 130 000] tonnes. De fait, le titre de ce rapport est «Projet de création d’une capacité de production supplémentaire de [40 000 –60 000] tonnes de feuilles d’aluminium».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).