Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(67) Le groupe Dingheng a également déclaré que le fait que le rapport de 2019 mentionne l’importation de matières premières (lingots d’aluminium) en provenance de Chine (comme indiqué au considérant 61 ci-dessus) ne saurait être considéré comme une absence de justification économique à l’établissement d’opérations en Thaïlande. Dans ce contexte, le groupe Dingheng a attiré l’attention sur les informations qu’il a fournies à la Commission dans une réponse à une demande de complément d’information dans laquelle il déclarait qu’il serait «illogique, sur le plan économique», d’importer des matières premières en provenance de Chine, vu qu’une taxe à l’exportation de 30 % est perçue sur les lingots d’aluminium en provenance de Chine. Le groupe Dingheng a donc affirmé que ces matières premières seraient achetées dans d’autres pays. Il a également soutenu que l’introduction de l’installation de coulée prévue éliminera la nécessité d’acheter des bobines de feuilles d’aluminium en Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).