Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(68) Toutefois, les rapports de 2018 et de 2019 mentionnent tous deux l’achat de matières premières en Chine, qu’il s’agisse de bobines de feuilles d’aluminium ou de lingots d’aluminium. La taxe à l’exportation de 30 % sur les lingots achetés en Chine n’était mentionnée nulle part dans le rapport, bien que, selon Dingheng, cette taxe (ou une taxe similaire) existait déjà au moment de ces études. En outre, la production envisagée de bobines de feuilles d’aluminium sur le site de production de Dingheng ne suffit pas à couvrir la production de feuilles d’aluminium prévue. De fait, le rapport de 2019 indique que «[l]a production annuelle d’ébauches de feuilles d’aluminium nécessite [70 000 – 90 000] tonnes, dont une partie est produite par l’atelier de coulée et de laminage nouvellement construit, tandis que le reste est importé de Chine».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).