(7) Par ailleurs, la demande contenait des éléments de preuve suffisants montrant que la pratique décrite ci-dessus compromettait les effets correctifs des mesures antidumping existantes sur le plan des quantités et des prix. Il existait également des éléments de preuve suffisants montrant que les prix des rouleaux jumbo expédiés de Thaïlande faisaient l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour les rouleaux jumbo.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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