Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(72) Enfin, le groupe Dingheng a soutenu que la Commission ne devrait pas fonder son analyse sur une situation temporaire, mais devrait également tenir compte de la situation future. Toutefois, comme déjà mentionné au considérant 69 ci-dessus, la Commission est légalement tenue de fonder son analyse sur les données et les chiffres qui se rapportent à la période d’enquête. Ces données ont montré que Dingheng produisait des rouleaux jumbo à partir de bobines de feuilles d’aluminium importées de Chine et les vendaient essentiellement à des clients internationaux. Ce n’est qu’en 2019, après l’établissement du site de production, que la modification du processus de production en Thaïlande et l’ajout d’une installation de coulée au site de production ont été mentionnés pour la première fois. La plupart des raisons susmentionnées pour l’établissement d’une présence en dehors de la Chine ne se sont donc toujours pas concrétisées et ne sauraient être acceptées comme justification économique pour l’établissement du site de production actuel en Thaïlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).