Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(77) Après l’information des parties, le groupe Dingheng a soutenu que la Commission avait eu factuellement tort d’affirmer que les importations en provenance de Thaïlande avaient augmenté en 2018 et que plus de 95 % des importations totales de rouleaux jumbo au cours de la période de référence étaient imputables à Dingheng et Thai Dingli. Selon le groupe Dingheng, Dingheng n’a débuté sa production commerciale qu’en 2019 et ne saurait être responsable de 95 % des importations en 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).