(81) Comme mentionné au considérant 79, Dingheng produisait les rouleaux jumbo vendus dans l’Union à partir de matières premières qui étaient achetées à 100 % en RPC, soit largement au-dessus du seuil de 60 % de la valeur totale des pièces. Il a donc été conclu que le premier critère énoncé à l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base était rempli.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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