Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(85) En ce qui concerne les prix, la Commission a comparé le prix moyen non préjudiciable, tel qu’établi dans le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, avec les prix à l’exportation CAF moyens pondérés déterminés sur la base des informations fournies par le producteur ayant coopéré, dûment ajustés de manière à inclure les droits de douane conventionnels et les frais de dédouanement a posteriori. Cette comparaison des prix a montré l’existence d’une sous-cotation des prix indicatifs de 49 % et d’une sous-cotation de 40 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).