(86) La Commission a conclu que les mesures en vigueur étaient neutralisées en matière de quantités et de prix par les importations en provenance de Thaïlande faisant l’objet de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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