Article considérant 88

(88) La Commission a rejeté cette allégation et a considéré que les informations communiquées au groupe Dingheng étaient suffisantes pour lui permettre de présenter effectivement des observations sur les conclusions de la Commission telles qu’exposées dans les documents d’information. La Commission a fait observer à cet égard que l’analyse réalisée lors des enquêtes anticontournement se limitait à déterminer si les effets correctifs du droit étaient compromis sur le plan du prix et/ou des quantités. Cette analyse est effectuée en utilisant les informations relatives au niveau de prix non préjudiciable obtenues lors de la précédente enquête, en l’espèce l’enquête de réexamen. Le niveau de prix non préjudiciable a été communiqué au groupe Dingheng dans la communication spécifique du 24 juin 2021, sous la forme de fourchettes. Il pouvait aussi être facilement déduit des informations fournies dans la communication spécifique que le bénéfice cible utilisé était de 6 %. Les informations fournies ont donc été jugées suffisantes pour vérifier l’exactitude et l’adéquation des calculs de la Commission. Il convient en outre de noter que la seule société à avoir coopéré à l’enquête de réexamen fait également partie du groupe Dingheng, et que le groupe a donc reçu davantage d’informations à ce moment. Ces arguments ont donc été rejetés.