(89) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a également examiné s’il existait des éléments de preuve d’un dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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