(9) Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex76071119 (codes TARIC 7607111910, 7607111930, 7607111940, 7607111950) et ex76071190 (codes TARIC 7607119044, 7607119046, 7607119071, 7607119072), mais expédié de Thaïlande, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (code additionnel TARIC C601) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.