Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(90) Pour ce faire, elle a déterminé les prix à l’exportation du producteur-exportateur ayant coopéré comme décrit au considérant 85 ci-dessus, les a comparés aux valeurs normales établies lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures (pour le produit similaire initial) et de la dernière enquête anticontournement (pour le produit légèrement modifié) et les a dûment ajustés en fonction des fluctuations du London Metal Exchange (LME). Conformément aux calculs effectués lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures et de la précédente enquête anticontournement, cet ajustement était nécessaire car les prix des produits en aluminium correspondent aux fluctuations de prix de la matière première de base, à savoir l’aluminium primaire. Les prix LME sont considérés comme la référence mondiale pour l’aluminium primaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).