(91) À la suite de l’information des parties, le groupe Dingheng a affirmé que l’ajustement en fonction du LME était erroné. Selon lui, l’ajustement à la hausse aurait dû être un ajustement à la baisse, le prix LME ayant suivi une tendance à la baisse entre l’enquête de réexamen et la période de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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