Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2021/1474EUR-Lex →

(92) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, les calculs ont été fondés sur les valeurs normales précédemment établies pour les produits similaires, lesquelles incluent les valeurs LME utilisées au moment de ces enquêtes. Les valeurs LME relatives à la période d’enquête de réexamen citées par le groupe Dingheng dans ses observations ne correspondent pas aux valeurs utilisées lors des précédentes enquêtes et ne peuvent donc pas servir de base pour une comparaison. L’utilisation des valeurs établies lors des précédentes enquêtes et la comparaison de ces valeurs avec les données LME provenant de la même source de données que celle initialement utilisée (Bloomberg) pour la période de référence, autrement dit, l’application de la même méthode que lors des précédentes enquêtes, ont montré que l’ajustement à la hausse effectué par la Commission était exact. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).