(97) Sur la base des constatations exposées ci-dessus, la Commission a conclu que le droit antidumping institué sur les importations de rouleaux jumbo originaires de la RPC était contourné par des importations du produit soumis à l’enquête expédiées de Thaïlande. Étant donné que les exportations de la société ayant coopéré représentent plus de 95 % des importations totales du produit soumis à l’enquête et qu’aucun autre producteur-exportateur n’a coopéré, cette conclusion s’étend à l’ensemble du pays.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1474 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1474
Versionacte d'origine du 14/09/2021 (CELEX 32021R1474)
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