Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1483-20250801, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
VersionConsolidée au 01/08/2025 (CELEX 02021R1483-20250801)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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