Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1483-20250801, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/09/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
VersionConsolidée au 01/08/2025 (CELEX 02021R1483-20250801)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

Producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine ayant coopéré et ne figurant pas dans l’échantillon:

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| RPC | Angang Lianzhong Stainless Steel Corporation, Guangzhou | C026

| RPC | Ningbo Qi Yi Precision Metals Co., Ltd, Ningbo | C027

| RPC | Tianjin Lianfa Precision Steel Corporation, Tianjin | C028

| RPC | Zhangjiagang Pohang Stainless Steel Co., Ltd, Zhangjiagang | C029

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1483-20250801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).