(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2015/1429 du 26 août 2015, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou la «RPC») et de Taïwan (ci-après les «mesures initiales»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.