(10) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé la demanderesse, les autres producteurs connus de l’Union, les producteurs connus en RPC et à Taïwan et les autorités de ces pays, les importateurs, utilisateurs et négociants connus, ainsi que les associations notoirement concernées, de l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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