Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(101) Le nickel a été utilisé pour calculer les valeurs des intrants du ferronickel et de la fonte brute de nickel qui n’ont pas été importés au Brésil au cours de la période d’enquête de réexamen et qui représentent environ un tiers de la valeur normale départ usine. En outre, le volume des importations de nickel au Brésil n’a pas été jugé représentatif. Par conséquent, afin de calculer des valeurs de référence non faussées pour le ferronickel et la fonte brute de nickel, il a été tenu compte des postulats suivants conformément aux informations présentées dans la demande:

— le ferronickel a été présumé contenir 21,8 % de nickel et 78,2 % de fer;

— la fonte brute de nickel a été présumée contenir 10 % de nickel et 85 % de fer;

— le fer a été assimilé à des déchets et débris de métaux ferreux, et

— les autres éléments chimiques n’ont pas été pris en considération.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).