Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(102) Cette méthode a été expliquée dans la deuxième note (voir considérant 49) et aucune observation n’a été reçue.

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