(113) Pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières du producteur brésilien Aperam Inox America do Sul S.A.. La Commission a calculé le pourcentage de frais VAG et de marge bénéficiaire par rapport au coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV»). Les comptes vérifiés accessibles au public de cette entreprise ont été mis à la disposition des parties intéressées en pièce jointe à la deuxième note.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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