(115) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par la demanderesse dans la demande concernant la consommation de chaque facteur de production (matières premières, main-d’œuvre et énergie) pour la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, comme expliqué aux considérants 100 à 109. La Commission a multiplié les ratios de consommation par les coûts unitaires non faussés établis au Brésil, comme indiqué à la section d) ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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