(116) Ce calcul a été réalisé pour un type de SSCR de base, à savoir la qualité 304, qui était la qualité d’acier principalement vendue dans l’Union et exportée vers celle-ci (voir considérant 97).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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