(118) Enfin, en plus du coût de production établi de la manière décrite aux considérants 115 à 116, la Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire dans le pays représentatif comme expliqué au considérant 112. Les frais VAG et la marge bénéficiaire, exprimés en pourcentage du CMV et appliqués aux coûts de production non faussés, représentaient respectivement 7,5 % et 14,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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