(127) Selon les données figurant dans la demande, la production de SSCR en RPC au cours de la période d’enquête de réexamen s’élevait à 16 millions de tonnes, tandis que la consommation apparente s’élevait à 14,8 millions de tonnes et que les capacités de production atteignaient 18,0 millions de tonnes. Selon la demanderesse, les capacités de production inutilisées du produit faisant l’objet du réexamen en RPC s’élevaient donc à 2 millions de tonnes, soit 62,5 % de la consommation de SSCR de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, et les capacités de production ont augmenté de 64 %, passant de 11,0 millions de tonnes pendant la procédure précédente (2013) à 18,0 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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