Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(127) Selon les données figurant dans la demande, la production de SSCR en RPC au cours de la période d’enquête de réexamen s’élevait à 16 millions de tonnes, tandis que la consommation apparente s’élevait à 14,8 millions de tonnes et que les capacités de production atteignaient 18,0 millions de tonnes. Selon la demanderesse, les capacités de production inutilisées du produit faisant l’objet du réexamen en RPC s’élevaient donc à 2 millions de tonnes, soit 62,5 % de la consommation de SSCR de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, et les capacités de production ont augmenté de 64 %, passant de 11,0 millions de tonnes pendant la procédure précédente (2013) à 18,0 millions de tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).