(137) En outre, la Commission a constaté que les ventes des producteurs-exportateurs chinois sur leurs principaux marchés d’exportation étaient effectuées à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués sur le marché de l’Union et qu’un grand nombre d’autres pays avaient institué des mesures de défense commerciale à l’encontre des exportations chinoises de SSCR.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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