Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(139) Par conséquent, compte tenu de la persistance du dumping pendant la période d’enquête de réexamen, de la politique tarifaire des exportateurs chinois sur les marchés tiers, des capacités inutilisées existantes en RPC, de la taille du marché de l’Union et des prix qui prévalent sur celui-ci ainsi que des mesures de défense commerciale et des autres restrictions à l’importation en vigueur contre les exportations de SSCR originaires de la RPC sur d’autres marchés importants, la Commission a conclu qu’il était fort probable que le dumping de la part de la RPC se poursuivrait ou, en toute hypothèse, réapparaîtrait avec des volumes nettement supérieurs en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).