Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(146) La Commission a constaté que l’hypothèse de la demanderesse selon laquelle les prix de vente sur le marché intérieur taïwanais étaient déficitaires et devaient donc faire l’objet d’un ajustement était raisonnable car elle était étayée non seulement par le fait que les importations pénétraient de plus en plus le marché taïwanais, mais également par le fait que le premier producteur taïwanais du produit faisant l’objet du réexamen avait signalé une perte globale dans son rapport annuel de 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).