Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(149) Par conséquent, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des prix des exportations taïwanaises du produit faisant l’objet du réexamen, tels qu’indiqués par Eurostat. Les exportations de Chia Far Industrial Factory Co., Ltd, le seul producteur taïwanais bénéficiant d’un droit antidumping de 0 % et donc formellement exclu de la procédure, ont été exclues de ce calcul. Ces importations représentaient en volume moins de 10 % des importations en provenance de Taïwan. Les prix CAF Eurostat ainsi obtenus ont été ajustés au niveau départ usine par une déduction des coûts de fret et d’assurance et des coûts des transports intérieurs à Taïwan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).