(153) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. Les éléments supplémentaires ci-après ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées à Taïwan, l’attrait du marché de l’Union et la relation entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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