Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(16) Trois importateurs indépendants se sont fait connaître en tant que parties intéressées et ont fourni les informations demandées. Vu le faible nombre de réponses reçues, aucun échantillonnage n’a été nécessaire. Aucun commentaire n’a été formulé concernant cette décision. Les importateurs ont été invités à remplir un questionnaire.

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