(164) Par ailleurs, la Commission a constaté que les capacités inutilisées à Taïwan étaient relativement importantes et correspondaient à 18,5 % de la consommation totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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