Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(179) Les importations en provenance d’un producteur-exportateur taïwanais qui ont été considérées comme n’ayant pas fait l’objet d’un dumping lors de l’enquête initiale, comme expliqué au considérant 4, ont été déduites des importations faisant l’objet d’un dumping dans l’analyse du préjudice. Pour des raisons de confidentialité, le volume et la part de marché de ces importations ne peuvent pas être divulgués, mais leur volume a été très faible, avec une part de marché nettement inférieure à 1 %, et n’a pas eu d’incidence sur l’évolution du volume et de la part de marché des importations en provenance des pays concernés au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).