Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2021/1483EUR-Lex →

(183) En raison de leur volume négligeable, les importations en provenance du producteur-exportateur taïwanais qui ont été considérées comme n’ayant pas fait l’objet d’un dumping lors de l’enquête initiale n’ont eu aucune incidence sur le niveau et l’évolution du prix unitaire moyen des importations en provenance de Taïwan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).