(2) Le 11 août 2016, la Commission a annoncé la réouverture de l’enquête antidumping concernant Taïwan, conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»). L’enquête au titre de la prise en charge des mesures en question a été clôturée le 11 avril 2017 sans modification des mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1483 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1483
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1483)
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